Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de l’ensemble des produits présents sur le site du Moulin des pénintents, Société par Actions Simplifiées de l’Huilerie Richard, à l’adresse La Chauchière, 04190 les Mées dont le numéro de SIRET est le 308 065 499 00102.

Chaque commande validée donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de l’achat.

Tarifs de livraison

La livraison en France métropolitaine (hors Corse) :

Pour une commande entre 0 et 40€, les frais de port coûtent 15,50€.

Pour une commande entre 40€ et 80€, les frais de port coûtent 9,50€

Pour une commande supérieure à 80€, la livraison est gratuite*. 

 La livraison en Europe :

Commande soumise à un devis selon zone 1, 2 ,3, 4, 5 et 6.  

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Opérations frais de port gratuit internet et VPC

Les commandes passées lors des opérations frais de port gratuit sur Internet ou sur catalogues VPC à destination de la Corse, Andorre et tout pays d’Europe ne sont pas éligibles aux frais de ports gratuits. Ces derniers restent facturables.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Moulin des Pénitents et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Moulin des Pénitents (que l’acheteur soit professionnel ou consommateur).
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Moulin des Pénitents. 
Le Moulin des Pénitents se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Moulin des Pénitents.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Moulin des Pénitents se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Metropolitaine (hors Corse, nous consulter), ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.Sous demande de devis la livraison dans les zones frontalière est possible. (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas). La base des frais de livraison demandés par notre transporteur est de 20€ TTC, pour tous les pays précités et pour les colis n’excédant pas 30 kg. Nous ne livrons pas en Suisse et Royaume uni.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour signaler un retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le délais de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du paiement. A défaut de livraison dans ce délais, le contrat entre l’acheteur et le Moulin des Pénitents pourra être résilier par l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Moulin des Pénitents.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 h. Dans le cas où le dommage ne serait pas visible avant ouverture du colis, la protestation de l’acheteur doit être formulée auprès du Moulin des Pénitents dans les 24h à compter de l’heure de livraison.

En accord avec l’article L.121-20-3, alinéa 4 du code de la Consommation.

Le professionnel (Moulin des Pénitents) est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Tout colis suspect ou tache doit être refusé au moment de la réception

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations : demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Moulin des Pénitents – La Chauchière – 04190 les Mées dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’ intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Moulin des Pénitents sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Moulin des Pénitents. 

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Moulin des Pénitents.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Moulin des Pénitents se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Moulin des Pénitents. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1260386)

Archivage – Preuve

Le Moulin des Pénitents archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Moulin des Pénitents seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Romans sur Isère (26100) France nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.